Mentions légales

Présentation

Nom de l’entreprise : 9 MOIS et bien plus
Statut : Micro entreprise
Adresse du siège social : 1 impasse Peyret, 65200 Bagnères de Bigorre, France
Téléphone : 06 27 85 59 48
E-mail : 9moisetbienplus@gmail.com
N° SIRET : 94777515100014
TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Propriétaire :
Coralie Manse, EI

Activité :
9 MOIS et bien plus est une entreprise de service à la personne, spécialisée dans l’accompagnement parental et périnatal.

Webmaster :
Cécilia Delaunay
ceciliadelaunay21@gmail.com
Coralie Manse
9moisetbienplus@gmail.com

Responsable de la publication :
Coralie Manse

Hébergeur :
OVHcloud
2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX – France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z

Site réalisé avec WordPress
Type de site : site vitrine

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

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Description des services fournis

Le site https://www.9moisetbienplus.com a pour objectif de fournir des informations concernant les activités de l’entreprise.

La responsable s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site https://www.9moisetbienplus.com. Toutefois, elle ne pourra être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait, ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.9moisetbienplus.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs les renseignements figurant sur le site https://www.9moisetbienplus.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modification ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitation contractuelles sur les données techniques

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https://www.9moisetbienplus.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

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Propriété intellectuelles et contrefaçons

Coralie Manse est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, les images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Manse Coralie.

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Limitations de responsabilités

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Les informations contenues sur le site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par e-mail en décrivant le problème de la manière la plus précise. https://www.9moisetbienplus.com ne peut être tenu pour responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnement engendrés.

Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.9moisetbienplus.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.9moisetbienplus.com traite des Données Personnelles, https://www.9moisetbienplus.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.9moisetbienplus.com les traite.

Finalité des données collectées :

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  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.9moisetbienplus.com : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

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Droit d’accès, de rectification et d’opposition :

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  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à https://www.9moisetbienplus.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

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Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.9moisetbienplus.com sont principalement les agents de notre service client.

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Sécurité

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Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations.

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Date d’entrée en vigueur 20/04/2023

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